MARCHÉ DE L’IMPORT-EXPORT DANS LE SECTEUR MONDIAL
MINI-GUIDE IMPORT-EXPORT & DISTRIBUTION
Ce guide s’adresse à toute entreprise, où qu’elle soit dans le monde, qui souhaite importer, exporter ou distribuer des produits à l’échelle internationale.
Dans un contexte mondial où les exigences réglementaires varient selon les pays, les types de produits et les accords commerciaux, il est essentiel de comprendre les bases pour naviguer efficacement dans le commerce transfrontalier.
Que vous soyez :
- exportateur à la recherche de nouveaux marchés,
- importateur souhaitant faire entrer des produits réglementés dans votre pays,
- ou distributeur impliqué dans la mise en marché de produits étrangers,
ce guide vous fournit un aperçu des acteurs clés, des documents requis, des normes applicables et des autorités à consulter selon votre secteur d’activité.
Il n’existe pas de standard universel unique, mais plusieurs outils et systèmes sont utilisés mondialement pour structurer le commerce :
- Le Système Harmonisé (HS Code) pour classifier les produits
- Les normes ISO pour la qualité, la sécurité ou l’environnement
- Les accords de libre-échange qui déterminent les droits de douane, les règles d’origine et les exigences réglementaires
- Les autorités locales (santé, douanes, agriculture, environnement) de chaque pays
Notre objectif : vous aider à repérer les enjeux clés, à identifier les bons interlocuteurs et à orienter vos efforts selon les particularités de votre produit et du marché ciblé.
WorldTrade IA n’effectue pas de traitement réglementaire, mais agit comme facilitateur : nous vous connectons avec les bons partenaires, au bon moment, dans le bon marché.
- Pourquoi les règles varient selon les produits et les marchés ?
- Sa destination ou origine (ex. : Canada ↔ Europe ↔ Afrique ↔ États-Unis)
- Son usage (alimentaire, industriel, médical, militaire, etc.)
- Sa nature réglementée (ex. : alcool, produits chimiques, médicaments)
- Les accords commerciaux en vigueur entre pays
- Les normes de sécurité, de traçabilité, d’étiquetage et d’environnement
→ les autorisations d’importation/exportation
→ les certificats (phytosanitaire, sanitaire, origine, conformité)
→ les licences ou permis
→ les taxes, droits de douane ou exemptions
2. Acteurs et responsabilités
Exportateurs :
- S’assurer que le produit est autorisé à l’export dans son pays
- Respecter les exigences de conformité, d’étiquetage, de conditionnement
- Fournir les documents exigés par le pays importateur
- Travailler avec des transporteurs / courtiers en douane compétents
Importateurs :
- Vérifier que le produit est autorisable à l’importation au Canada (ou autre pays cible)
- Identifier les codes SH (Système harmonisé) pour classer les produits
- Vérifier la présence de restrictions ou conditions particulières
- Payer les droits et taxes selon les règles douanières locales
- Conserver la documentation réglementaire pendant les durées requises
Distributeurs (dans le pays d’arrivée) :
- Responsables de la mise en marché conforme : emballage, langue, normes sanitaires ou techniques
- Peuvent être considérés comme “fabricants” selon les lois de certains pays
- Doivent être enregistrés auprès de certains ministères (santé, environnement, agriculture…)
3. Qui contacter selon votre produit pour les produits ou le secteur (Canada)
| Secteur | Autorité(s) à contacter | Documents et règles clés |
|---|---|---|
| Agroalimentaire | CFIA (Agence canadienne d’inspection des aliments), Santé Canada | Certificats sanitaires, licences d’importation, étiquetage bilingue |
| Boissons & alcool | SAQ/RACJ (Québec), Santé Canada, Agence des services frontaliers | Permis d’importation, autorisation de mise en marché |
| Produits chimiques | Environnement Canada, Transports Canada, Douanes | Fiches de sécurité (FDS), normes d’emballage, code UN |
| Matériel médical | Santé Canada – Direction des produits de santé | Licence d’établissement, marquage conforme (ex. : ISO, CE) |
| Vêtements / textile | CBSA, Industrie Canada | Étiquetage des fibres, origine, conditions de fabrication |
| Équipements industriels | Agence des services frontaliers, Ministères provinciaux | Classification SH, conformité électrique ou mécanique |
| Produits biologiques | Bureau BioCanada, CFIA | Certification bio reconnue au Canada, traçabilité |
| Produits de défense | Affaires mondiales Canada (Contrôle des exportations) | Permis obligatoires, contrôle des technologies sensibles |
| Produits pharmaceutiques | Santé Canada, Direction générale des médicaments | Autorisation préalable, conformité aux normes GMP |
| Emballage & logistique | Transports Canada, CNESST (Québec) | Règlements sur les matériaux, sécurité au transport |
| Papeterie / bureau | CBSA, Industrie Canada | Moins réglementé, mais origine et qualité exigées |
| Électronique | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Certification radiofréquence (IC), sécurité électrique |
4. Pourquoi s’informer au cas par cas ?
Il n’existe pas de règle unique valable pour tous les produits ou tous les pays.
C’est pourquoi il est essentiel de :
- Connaître le code SH de son produit pour identifier les règles précises
- Vérifier les barrières non tarifaires : normes techniques, environnementales, linguistiques, etc.
- Se référer aux accords de libre-échange (ex. : ALENA/AEUMC, CETA, CPTPP)
- Travailler avec un courtier en douane ou un agent spécialisé, selon le secteur
5. Notre rôle chez WorldTrade IA
Nous ne faisons pas de traitement réglementaire, mais nous :
- Orientons les entreprises vers les ressources et les autorités compétentes
- Offrons des connexions fiables avec des partenaires et experts selon les marchés
- Permettons de promouvoir vos produits dans un cadre structuré, selon vos cibles d’exportation
Nous vous conseillons fortement de consulter :
- Un courtier en douane certifié
- Votre association sectorielle
- Les ministères compétents selon le produit
Pour aller plus loin
Ce guide vous offre une première orientation pour mieux comprendre les enjeux du commerce international selon votre produit et votre marché cible.
Chaque secteur comporte ses propres particularités, et l’accès à la bonne information peut faire toute la différence dans la réussite de vos opérations.
WorldTrade IA ne remplace pas les autorités officielles ni les services spécialisés, mais agit comme facilitateur de connexions :
▶️ pour vous aider à gagner du temps,
▶️ à identifier les bons partenaires,
▶️ et à vous positionner stratégiquement à l’international.
Avant toute démarche, nous vous encourageons à :
- consulter un courtier en douane certifié,
- valider vos informations auprès des ministères compétents,
- et vous entourer d’experts dans votre domaine.
Besoin de visibilité ou de connexions ciblées ?
Présentez vos produits, développez votre réseau et connectez-vous à des acteurs fiables à l’international grâce à notre plateforme.
